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focus sur le titre de séjour de parent d’enfant français

06Nov

focus sur le titre de séjour de parent d’enfant français

Vous êtes de nationalité étrangère et venez d’avoir un enfant avec un ressortissant(e) français(e). Vous pouvez prétendre à la délivrance, par la préfecture de votre lieu de résidence, d’un titre de séjour de « parent d’enfant français », sur le fondement de l’article L 313-11-6° du CESEDA.  

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autorité parentale conjointe et sortie du territoire

28Sep

autorité parentale conjointe et sortie du territoire

L’autorité parentale, on comprend tous ce que cela signifie.On rappellera simplement ici qu’elle induit, de la part des parents, une obligation de protection, d’entretien, d’éducation et de soins de l’enfant. Dans la très grande majorité des cas, elle est exercée conjointement par les deux parents, lesquels doivent décider ensemble des grandes décisions à prendre dans […]

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